Le transport de marchandises dangereuses (TMD) désigne l’ensemble des opérations de transport impliquant des substances ou articles présentant un risque potentiel pour la santé, la sécurité, l’environnement ou les infrastructures. Ces marchandises incluent, entre autres, des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques ou radioactives.
Dans le cadre du transport international de marchandises, des réglementations strictes encadrent ces opérations.
Quels sont les 5 accords de transport en matières dangereuses ?
Les cinq principaux accords de transport en matières dangereuses sont conçus pour harmoniser les règles à l’échelle internationale. Il s’agit de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), qui régit le transport routier; du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) appliqué au transport ferroviaire; de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) pour le transport fluvial; du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) pour les transports maritimes et des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’O Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui couvre le transport aérien. Ces accords assurent une standardisation des pratiques et procédures, permettant de réduire les risques associés au transport de ces substances à travers des frontières géographiques et réglementaires variées.
Chaque type de transport pose ses propres défis et exigences. Par exemple, le TMD par route requiert souvent des chauffeurs spécialement formés et des véhicules adaptés, tandis que le transport maritime impose des conditions de stockage et de manœuvre précises pour éviter des catastrophes environnementales potentiellement désastreuses. Les réglementations incluent également des exigences d’étiquetage et de documentation rigoureuses pour garantir une traçabilité et une identification immédiate des marchandises dangereuses à chaque étape de leur déplacement. En ce sens, la gestion des marchandises dangereuses ne se limite pas seulement au respect des normes légales, mais implique aussi une responsabilité environnementale et sociale. Les entreprises doivent donc investir dans des infrastructures sécurisées, adopter des procédures de gestion des risques éprouvées et former régulièrement le personnel impliqué dans ces opérations critiques.
Comment savoir si on est soumis à l’ADR ?
Pour déterminer si l’on est soumis à l’ADR, il est crucial de vérifier si les produits manipulés ou transportés correspondent aux définitions de marchandises dangereuses telles que spécifiées dans les classifications et les annexes de cet accord. Ces classifications couvrent un large éventail de matières et objets, de la classe 1 pour les explosifs à la classe 9 englobant les matières diverses susceptibles de poser des risques pendant le transport. Chaque substance ou objet dangereux est attribué un numéro UN unique qui facilite son identification et sa gestion réglementaire. La responsabilité incombe aux expéditeurs, aux transporteurs et aux destinataires d’analyser ces critères et d’assurer, en conséquence, la conformité de toutes les étapes du processus logistique. Il est également nécessaire de tenir compte des quantités transportées, car certaines exonérations peuvent s’appliquer pour des volumes inférieurs à ceux spécifiés. Si les marchandises transportées dépassent les seuils définis, les entreprises doivent se conformer aux prescriptions de l’ADR, ce qui inclut la formation obligatoire des intervenants, l’emballage conforme aux descriptions réglementaires et l’étiquetage adéquat des véhicules.
Quelle signalisation est obligatoire ?
Pour le transport de marchandises dangereuses, une signalisation claire et respectant les standards internationaux est impérative pour prévenir tout accident ou incident potentiel. Les véhicules utilisés dans le cadre du transport de matières dangereuses doivent être équipés de plaques oranges et de panneaux rehaussés, indiquant la classe des matières transportées grâce à des numéros d’identification spécifiques. Ces plaques de signalisation, souvent rectangulaires et de couleur orange, sont apposées à l’avant et à l’arrière des véhicules pour assurer une visibilité optimale. Des pictogrammes indiquant les dangers spécifiques, tels que l’inflammabilité ou la toxicité, doivent être clairement visibles sur les emballages des marchandises. Cela comprend également l’inspection régulière de l’état des plaques et étiquettes afin de garantir qu’elles sont lisibles et non endommagées.
