Les caractéristiques d’un contrat de location
Le propriétaire de la maison ou de l’appartement signe un contrat de bail gratuit avec le locataire pour prouver que le signataire a signé le contrat. Il s’agit d’un document écrit qui contient des informations importantes sur la maison, la période minimale de location, la période de préavis, le montant de la location, la garantie,…
Comment vendre une voiture en leasing ?
En France, près d’une voiture sur trois est louée et non achetée. Les contrats de leasing, qu’ils soient en LOA (location avec option d’achat) ou en LLD (location longue durée) engagent sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il est possible que votre situation change durant cette période… Et que vous souhaitiez vendre votre…
Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité
Le certificat de conformité Européen est un document obligatoire qui devrait être remis à tout acheteur de véhicule. C’est document qui permettra à l’acquéreur de circuler librement sur le territoire français et a pour but de faciliter certaines procédures administratives. Ainsi, son obtention est indispensable. De ce fait, pour faire la demande de délivrance, l’acheteur…