Catégorie : Législation

Démarches vente de voiture : les documents obligatoires

Avant de mettre en vente votre voiture, il faudra que vous réunissiez certains documents que vous fournirez à votre acheteur potentiel au moment de la transaction. Ces documents sont obligatoires, car ils seront indispensables pour effectuer les démarches administratives qui seront nécessaires à la demande d’une nouvelle carte grise intitulée au nom du nouveau propriétaire.

Par Léa 30 août 2022 0

Comment vendre une voiture en leasing ?

En France, près d’une voiture sur trois est louée et non achetée. Les contrats de leasing, qu’ils soient en LOA (location avec option d’achat) ou en LLD (location longue durée) engagent sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il est possible que votre situation change durant cette période… Et que vous souhaitiez vendre votre…

Par Aymen 13 janvier 2020 0

Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

Le certificat de conformité Européen est un document obligatoire qui devrait être remis à tout acheteur de véhicule. C’est document qui permettra à l’acquéreur de circuler librement sur le territoire français et a pour but de faciliter certaines procédures administratives. Ainsi, son obtention est indispensable. De ce fait, pour faire la demande de délivrance, l’acheteur…

Par José 30 mars 2019 0