Devenir conducteur de taxi conventionné, les démarches essentielles

Pour diversifier ses offres, de nombreux conducteurs de taxi classique décident de devenir chauffeur de taxi conventionné. En devenant taxi conventionné, il a pour objectif de transporter une personne à un endroit précis qui est l’hôpital. Les personnes qu’il transporte sont celles qui ont besoin de soin régulier, qui sont en plein traitement ou qui ne parviennent pas à aller dans un centre de santé par ses propres moyens.

Il est donc au service de patient ou de personne ayant une mobilité réduite. Et, il est en mesure de faire bénéficier d’un remboursement de frais étant donné que le taxi conventionné est agréé par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cependant, pour devenir taxi conventionné, quelques démarches sont à accomplir.

Devenir chauffeur de taxi

Pour devenir conducteur de taxi conventionné 95, il faut avant tout suivre les démarches que doive effectuer un taxi classique. Voici les plus essentielles :

• Remplir les conditions pour être chauffeur de taxi : pour faire ce métier, il faut avant tout disposer d’un permis de conduire catégorie B qui est bien évidemment en cours de validité. Puis, il faut être titulaire d’un diplôme PSC1, obtenu au moins 2 ans. C’est un diplôme de 1^er Mis à part cela, il faut avoir un casier judiciaire vide. Le bulletin n° 2 de ce casier ne doit indiquer aucune condamnation.
• Posséder une carte professionnelle de taxi: on l’obtient après la réussite de l’examen du certificat de capacité professionnelle.
• Disposer d’une licence de Taxi : on peut l’acquérir en la louant. Certains exploitants la mettent à disposition et vous serez alors salarié. La location est souvent l’option la plus choisie, car c’est le moyen le plus rapide. Mais si l’attente ne vous dérange pas, vous pouvez parfaitement devenir propriétaire de cette licence en vous inscrivant sur une liste auprès de la mairie de la commune où vous allez travailler comme chauffeur de taxi. Par ailleurs, l’autre moyen est de trouver un conducteur n’ayant plus besoin de sa licence après une cession d’activité. Vous pourrez ainsi racheter sa licence.

Les règles pour pouvoir être un taxi conventionné

Le taxi conventionné est connu pour son conventionnement avec la CPAM. Cet accord est très intéressant pour ce taxi, car cela lui permet d’offrir à ses clients, un accès au remboursement effectué par la CPAM. Ce remboursement de frais peut être de 65 % à 100 %. Très avantageux pour les clients, le taxi conventionné 95 peut élargir sa clientèle et augmenter le nombre de ses clients. Il est sûr que le chiffre d’affaires du taxi augmentera. Mais, pour être un taxi conventionné, il faut respecter certaines conditions et suivre quelques démarches.

Devenir taxi conventionné est accessible à tout le monde, mais en respectant avant tout ces deux conditions :

• Obtenir une autorisation de stationnement depuis plus de 2 ans.
• Ne commettre aucune fraude ou ne pas faire l’objet d’une condamnation lié à l’assurance maladie. Et cela, 3 ans avant la demande pour être taxi conventionné.

À part ces deux grandes conditions, d’autres démarches sont à effectuer.

Devenir chauffeur de taxi conventionné

Comme vous le savez, le taxi conventionné 95 est un moyen de transport agrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Dans ce cas, un conducteur voulant proposer ce genre de service à ses clients doit être titulaire d’un agrément préfectoral. Puis, il doit signer une convention avec la CPAM. D’autres conditions à respecter s’ajoutent à la liste.

Rôle du taxi conventionné

Le taxi conventionné 95 a pour mission d’assurer le transport d’un patient dans un hôpital. Il peut également se charger du déplacement de ce dernier depuis l’établissement hospitalier jusqu’au domicile du patient. Mais son rôle ne s’arrête pas là. Un taxi conventionné se doit d’être au petit soin des patients. Pour cela, il doit avant tout présenter un véhicule propre qui respecte des règles d’hygiènes assez strictes. Ensuite, il doit les aider à s’installer dans le véhicule et à sortir sans difficulté de la voiture. C’est important, car ce sont des personnes à mobilités réduites ou des personnes qui ont la santé fragile qui sont transportées par le taxi. Après, il ne faut oublier qu’il doit être attentif par rapport à l’état du patient. Ainsi, si des détails importants se produisent, le chauffeur serait en mesure de transmettre des renseignements cruciaux à l’équipe soignante. Et il ne faut pas oublier que le taxi conventionné dans le 95 doit disposer d’une trousse de secours pour aider le patient en cas de besoin.

L’obtention de l’agrément

L’obtention de cet agrément requiert un rapprochement avec le service des relations qui sont en contact avec des professionnels de santé de la CPAM. C’est parce que cet agrément est fourni par le département. Chaque département possède un service consacré aux professionnels de santé. Vous devrez conclure d’un rendez-vous pour fournir des pièces justificatives indispensables pour l’adhésion. Pour adhérer à cette convention, il faut préparer des pièces justificatives comme la carte grise de votre véhicule, la carte d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’autorisation de stationnement ou ADS, la carte professionnelle, une facture prouvant l’activité sur les deux dernières années comme l’attestation d’URSSAF, l’arrêté de la mairie, etc. Il faut noter que les documents à fournir pour l’adhésion à la convention peuvent varier en fonction du département. Ils sont indiqués au niveau de la convention nationale type.

Après ces démarches, ce service des relations fera parvenir le texte de la convention nationale par courrier recommandé. Après, vous n’avez plus qu’à faire le choix d’adhérer à la convention. Et vous devrez faire part de votre décision à la CPAM, vous avez un mois pour le faire.

Il faut souligner qu’avec la convention de ce taxi, des clauses diverses sont à respecter. Parmi eux se trouve le fait de prévoir des procédures relatives à la dispense d’avance des frais. Il faut aussi prévoir les procédures pour le remboursement des frais de transport. En ce qui concerne les tarifs, ceux-ci dépendent des tarifs négociés localement et ils doivent être respectés.