Vente de voiture : que se passe-t-il avec votre assurance ?
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous êtes tenu de respecter quelques démarches administratives comme la contraction d’un acte de vente. Mais il y a aussi l’assurance auto qui est encore valide. Alors, que devient votre assurance automobile une fois que vous avez conclu la vente de votre voiture ? Tout de suite, les réponses.
Les différents types de contrat
Pour vendre sa voiture rapidement, facilement et au meilleur prix, le propriétaire doit tout d’abord s’engager sur quelques responsabilités. En ce qui concerne l’assurance, vous avez trois possibilités bien distinctes, en fonction de votre besoin et celui de l’acheteur :
- La résiliation du contrat d’assurance ;
- Le transfert du contrat ;
- La suspension du contrat.
- La résiliation du contrat d’assurance
La vente de véhicule est une raison valable pour rompre un contrat d’assurance sans préavis ni pénalité. Vous pouvez donc rompre l’assurance à tout moment s’il s’agit d’une vente.
Cette option est intéressante si vous n’envisagez pas de remplacer votre voiture ou si vous avez déjà une nouvelle voiture mais que vous souhaitez choisir une autre assurance.
Comment résilier un contrat d’assurance ?
Pour résilier votre contrat, vous devez informer votre assureur par une notification écrite comme lettre recommandée avec un avis de réception. Pour prouver la vente de votre véhicule, vous devez présenter une copie du formulaire cerfa n°15776*01 à votre assureur.
La résiliation prendra effet 10 jours après la demande de résiliation. Vous obtiendrez par la suite un remboursement de la cotisation équivalente à la période non assurée.
Pour ce qui est de votre assurance, le contrat sera immédiatement suspendu dès le soir de la conclusion de la vente, soit à minuit.
- Le transfert de contrat
Cette deuxième possibilité propose deux options :
Le transfert d’assurance sur un autre véhicule
Si vous avez déjà acheté un autre véhicule tout en mettant en vente votre véhicule actuel, vous pouvez transférer vos garantis sur la nouvelle voiture
Le transfert d’assurance sur un autre assuré
Dans ce second cas, il s’agit de transférer les garanties vers le nouveau propriétaire du véhicule. Cela provient d’un commun accord entre vous et l’acheteur. Ce dernier peut reprendre donc votre formule d’assurance si les garanties conviennent à ses besoins. Par conséquent, il est tenu de vous verser la cotisation sur la période non assurée.
Pour l’option transfert de contrat, l’assurance peut accepter ou refuser votre demande en tenant compte des aggravations des risques. En effet, les assureurs évaluent la probabilité de survenance de risque avant de trancher sur le tarif d’une assurance auto. Cette évaluation se repose sur de nombreux critères comme le profil du conducteur ou du propriétaire, l’utilisation du véhicule, etc.
L’assureur se réserve également le droit de modifier les modalités de l’assurance en cas de transfert. Une fois que vous avez choisi l’option de transfert, la nouvelle assurance sera effective dès que le nouvel assuré signe l’avenant au contrat stipulant les nouvelles conditions proposées par l’assureur.
- La suspension du contrat
La suspension du contrat n’est pas rare lorsqu’un propriétaire vend sa voiture. On parle de suspension de contrat lorsque vous souhaitez garder votre assurance sans que vous n’ayez acheté une nouvelle voiture.
Dès que vous effectuerez l’achat d’un nouveau véhicule, vous pouvez donc reprendre le contrat temporairement suspendu.
L’avantage de cette pratique est de pouvoir suspendre la cotisation pendant la durée de la transition pour prendre en charge votre assurance une fois que vous aurez votre nouvelle voiture. Vous ne bénéficierez donc pas d’un remboursement, la cotisation sera tout simplement imputée sur la nouvelle période d’assurance.
Comment suspendre un contrat d’assurance auto ?
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre sa voiture, il doit toujours informer son assureur. Avec la notification, vous devez indiquer quelques informations dont :
- Vos coordonnées et les coordonnées de la vente ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La date de la vente ;
- Une copie du formulaire de cession ;
- Votre demande de suspension de contrat indiquant la période de suspension demandée.
Votre assurance sera de nouveau effective lorsque vous signez votre contrat pour l’achat d’un nouveau véhicule.